Quel est l'objectif du principe conformiste dans l'égalité en droit administratif ?

 

En droit administratif, le principe de légalité représente un concept fondamental. Ce principe stipule que l’administration doit agir en conformité avec la loi et ne peut pas prendre de décisions arbitraires ou contraires à la législation en vigueur. Le principe de légalité repose sur plusieurs fondements dont la conformité de l’administration à la loi. Ce qui signifie que l’administration ne peut outrepasser la loi établie. Il doit aussi respecter la hiérarchie des normes. 

La soumission de l’administration à la loi  

Dans le principe de légalité, la soumission de l’administration à la loi est un aspect fondamental. Ce qui signifie que l’administration a le devoir d’agir conformément aux dispositions légales en vigueur et qu’elle ne peut franchir les limites fixées par la législation. Vous pouvez cliquer sur https://www.unpeudedroit.fr/ pour en savoir plus sur les affaires juridiques. 
Il s’agit d’un principe qui trouve son fondement dans la nécessité de garantir l’État de droit et d’assurer la légalité de l’action administrative. La soumission de l’administration à la loi implique plusieurs aspects fondamentaux. Cela signifie dans un premier temps que l’administration ne peut agir au-delà de ce qui lui est autorisé par la loi. En effet, elle doit respecter les normes législatives qui régissent ses compétences et son fonctionnement. 
De plus, la soumission de l’administration à la loi implique que ses actes doivent respecter la législation en vigueur. Lorsqu’elle prend une décision ou émet un acte administratif, l’administration a le devoir de respecter les dispositions légales qui régissent la situation en question. L’administration n’a pas le droit de prendre des décisions contraires à la loi ni édicter des règles qui pourront être en violation des normes législatives applicables.

Le respect de la hiérarchie des normes 

Le respect de la hiérarchie des normes est l’un des principes fondamentaux en droit administratif. Il fait partie intégrante du principe de légalité. Le respect de la hiérarchie des normes établit l’ordre d’importance entre les différentes sources de droit et détermine la loi qui doit prévaloir en cas de conflit entre elles. 
La hiérarchie des normes se présente en général sous forme d’une pyramide. On a au sommet de cette pyramide la norme supérieure et à la base les normes inférieures. Il est essentiel de respecter cette hiérarchie afin de garantir la cohérence et la légitimité de l’ordre juridique. Dans la plupart des systèmes juridiques, la Constitution occupe la position la plus élevée dans la hiérarchie des normes. Cette Constitution représente la norme suprême et constitue le fondement du système juridique d’un pays. Dans ce cas, toutes les autres normes sont dans l’obligation d’être conformes à la Constitution afin d’être valides et applicables. 
En dessous de la Constitution se trouve les lois. Elles sont adoptées par le pouvoir législatif (parlement) et représentent l’expression de la volonté générale de la société. Ces lois s’appliquent à l’ensemble de la terre et possèdent une portée générale. Les actes administratifs ont le devoir de respecter les lois et ne peuvent outrepasser leurs dispositions.
En outre, le respect de la hiérarchie des normes signifie que les actes administratifs doivent être en conformité avec les normes supérieures. Lorsque le décret adopté est en violation de la Constitution, il peut être contesté et annulé par le juge administratif. Celui-ci est réputé pour contrôler la conformité des actes administratifs à la hiérarchie des normes.

 

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