Le contrat d’apprentissage : tout savoir sur sa rupture anticipée

Pour acquérir une qualification donnée, il arrive de suivre une formation ou un apprentissage. En effet, le contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti. Cependant, il peut arriver que l’une des parties sente le besoin de mettre une fin à ce contrat bien avant le terme convenu. Découvrez ici le fonctionnement d’une rupture anticipée du contrat d’apprentissage.

En quoi consiste un contrat d’apprentissage ?

Il s’agit ici d’un contrat signé entre l’employeur et l’apprenti. L’employeur s’engage à former l’apprenti, pendant que l’apprenti, lui, s’engage à travailler et à suivre la formation en question. Généralement, le contrat d’apprentissage dure une à trois années compte tenu du diplôme ou de la qualification visée. Durant cette période, l’apprenti suit non seulement une formation théorique, mais aussi une formation pratique. Pour plus d’informations, découvrez ici d’autres détails complémentaires. Quant à la formation théorique, elle est dispensée dans un établissement d’enseignement, tandis que la formation pratique se fait dans l’entreprise d’accueil. Durant l’apprentissage, en fonction de l’âge et de son niveau de formation, l’apprenti perçoit un salaire dont le montant est fixé en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel. Vous devez aussi savoir que le contrat d’apprentissage précise les droits et les devoirs de l’employeur et de l’apprenti. En effet, il établit des règles relatives aux horaires de travail, aux congés, à la protection sociales, à la responsabilité de sécurité qui incombe l’employeur, etc. À la fin de la formation, l’apprenti obtient une qualification professionnelle reconnue. Toutefois, notez que les modalités du contrat d’apprentissage peuvent varier en fonction des pays et des législations en vigueur.

Peut-on rompre le contrat d’apprentissage avant sa fin ?

Selon certaines conditions et procédures spécifiques, il est bien possible de rompre un contrat d’apprentissage avant sa fin. Si l’apprenti et l’employeur conviennent de rompre le contrat d’apprentissage d’un commun accord, Un avenant au contrat doit être signé. De plus, cet avenant doit préciser les différentes modalités de la rupture, aussi les éventuelles indemnités à verser. Il peut arriver que la demande de rupture vienne uniquement de l’apprenti. En effet, l’apprenti a la possibilité de demander une rupture anticipée du contrat d’apprentissage pour de diverses raisons. Il doit donc adresser une demande écrite à son employeur tout en expliquant les différents motifs de sa demande. Notez que l’employeur peut accepter ou refuser cette demande. De même, la demande de rupture du contrat peut être à l’initiative de l’employeur. Celui-ci peut décider de mettre une fin anticipée au contrat d’apprentissage, cependant, il doit tout de même justifier d’une réelle et sérieuse cause. Ainsi, l’employeur a l’obligation de respecter la procédure de licenciement mise en place par la législation en vigueur. Il est nécessaire de savoir qu’une rupture anticipée du contrat d’apprentissage peut avoir des répercussions pour l’apprenti. Ce dernier ne pourra ni poursuivre sa formation, ni obtenir le diplôme ou la qualification visée.

Quelques raisons qui peuvent justifier une rupture du contrat d'apprentissage

Comme mentionné plus haut, plusieurs raisons peuvent justifier une rupture anticipée du contrat d’apprentissage. Si l’apprenti rencontre des difficultés à suivre la formation, ceci peut engendrer une rupture du contrat. Aussi, s’il décide de changer d’orientation professionnelle et suivre une autre formation dans un autre domaine, cela peut donner lieu à une rupture du contrat. On rencontre aussi des cas où, l’apprenti rencontre des problèmes dans l’entreprise d’accueil. Notez également que les problèmes de santé ou l’incapacité de l’apprenti à exercer le métier peut justifier la rupture anticipée du contrat d’apprentissage. En cas de forces majeurs, le contrat d’apprentissage peut connaitre une rupture anticipée.